CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application :

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux relations de CARO VOYAGES avec l’ensemble des acheteurs. Il est précisé que les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Tourisme ci-dessus reproduits ne concernent pas les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. En conséquence, les dispositions des conditions de vente qui visent ces articles ne s’appliquent pas à ces mêmes opérations.

Des voyages forfaitaires :

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour.

Caractéristiques des voyages forfaitaires et durée du voyage :

Dans la mesure où le forfait comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :

–  Du jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ,

–  Au jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.

Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour, même si votre rendez-vous est très tôt le matin ou très tard le soir.

Formation du contrat :

Le « Carnet de voyage » concernant la destination choisie par les acheteurs constitue l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme susvisé. Elle est obligatoirement remise à ces derniers, préalablement à la conclusion du contrat de vente.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente l’acheteur doit attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix.

Les autres documents publicitaires de Caro Voyages ne sont pas susceptibles d’engager Caro Voyages. Toutefois, ils constituent autant de sources d’information pour la bonne réussite des voyages que nous proposons.

La rédaction par Caro Voyages du contrat de Vente et son acceptation par l’acheteur sont obligatoires selon les termes de l’article R.211-6 du Code du Tourisme.

Les cocontractants :

Caro Voyages

48 rue du chemin blanc

54000 NANCY

Téléphone : 07 82 80 97 57

Courrier électronique : caroline.carovoyages@gmail.com

Et l’Acheteur :

Toute personne majeure qui passe commande ou achète un forfait touristique présenté dans le « carnet de voyage ».

Acheter un voyage :

L’Acheteur peut acheter à distance :

Se renseigner sur la disponibilité par téléphone ou par email

Compléter soigneusement le bulletin de préinscription figurant sur la page Facebook. Envoyer ce document complété par courrier à l’adresse ci-dessus.

Ventes numériques :

Pas d’actualités pour l’instant

Les prix :

Tous nos prix sont indiqués en euros (€.) La TVA est comprise.

Prix du transport aérien :

Nos prix sont calculés sur la base d’un prix de référence du transport aérien négocié avec les compagnies sous réserve de disponibilité des vols dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation, et notamment en cas d’inscription tardive, la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous soumettrons dans ce cas une offre tarifaire incluant un supplément aérien plus ou moins important en fonction des tarifs disponibles à la réservation.

Modalité de paiement :

Les factures sont payables comptant au point de vente de Caro Voyages. Les paiements effectués par d’autres moyens que des espèces sont acceptés sous réserve d’encaissement.

Par carte bancaire : VISA-MASTERCARD-AMERICAN EXPRESS

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées. Tout paiement avec une carte business/ une carte American Express entrainera une augmentation de 2,2% pour frais bancaires.

Par chèque :

A l’ordre de Caro Voyages. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement.

En espèces :

Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence, dans la limite de 1.000 € maximum par commande.

Absence d’un droit de rétractation :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-21-8 § 12 du code de la consommation).

Pré-inscription :

Le retour des fiches d’inscription remplies et le versement de l’acompte par l’acheteur valideront votre inscription. Votre inscription sera considérée comme étant définitive à compter de la réception par Caro Voyages du contrat de vente daté et signé, dont le retour ainsi que le versement de l’acompte par l’acheteur sont obligatoires.

Au moment de votre inscription définitive, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre une copie du document d’identité que vous utiliserez au moment du voyage organisé par nos soins. En fonction des informations que nous vous confirmeront, Il vous incombera de vérifier sa validité et de le modifier le cas échéant. Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute carence de votre part à ce sujet.

Acompte :

Sauf disposition contraire précisée par écrit, Caro Voyages reçoit de l’acheteur un acompte égal ou supérieur à 35% du prix total du voyage.

Inscription à moins de 30 jours du départ :

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.

Règlement du solde du voyage :

Il sera effectué, sans relance de notre part, au plus tard 45 jours avant le départ sauf indication particulière dans le contrat. Les documents de voyages pourront être remis à l’aéroport le jour du départ. A défaut du paiement complet du prix du voyage à la date convenue, Caro Voyages se réserve la possibilité d’annuler le voyage réservé, sans que l’acheteur puisse se prévaloir de cette annulation. Le voyage serait considéré comme annulé du fait de l’acheteur qui serait alors redevable des frais d’annulation applicables.

Remises :

Les réductions ci-dessous précisées ne s’appliquent que pour les achats réalisés directement auprès de Caro Voyages.

Une remise de fidélité d’un montant variable, sera définie avant la conclusion du contrat. Elle sera accordée à tout acheteur voyageant avec Caro Voyages au minimum trois fois au cours des trois dernières années.

Les remises précisées ci-dessus sont cumulables.

Modification de l’offre préalable du fait du vendeur – avant la conclusion du contrat de vente :

Avant la conclusion de la vente, conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son offre préalable, notamment au prix des voyages forfaitaires proposés, de leur contenu ainsi que les prestations de transport, de séjour et d’accompagnement, de l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des établissements hôteliers proposés.

Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes déjà validées. Exception faite des révisions tarifaires résultant de l’application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme précisées ci-après.

Modification de l’offre préalable du fait du vendeur – après le départ :

Après le départ, en fonction de certains impératifs locaux, le déroulement de nos programmes est susceptible d’être modifié. Les étapes ou activités inversées ou décalées sans préavis. Caro Voyages s’efforcera à fournir l’intégralité des prestations convenues. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification est imposée par un cas de force majeure ou pour des raisons tenant leur sécurité. Dans cette hypothèse, Caro Voyages se réserve le droit de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre. Les dates ou les horaires convenus pourraient également être modifiés en conséquence.

Modification du fait de l’acheteur après le départ :

L’acheteur ne peut en aucun cas, sauf accord écrit préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage contracté. Les frais de modification non autorisés resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait des modifications prive à son entière initiative. Une interruption du voyage et / ou une renonciation à certains services compris dans le forfait ne pourront donner lieu à une demande de remboursement d’aucune sorte.

Révision de prix :

Les prix prévus au contrat peuvent être révisés, après la conclusion du contrat, dans les limites légales des articles L. 211-12 et R.211.8 du Code du Tourisme. En fonction des données économiques suivantes :

Coût des transports, lié notamment au coût du carburant.

Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée.

Taux de change appliqués au voyage ou au séjour : lorsqu’une partie des prestations est facturée en monnaie étrangère à Caro Voyages, le taux de référence des devises et la part des devises dans le montant du voyage peuvent avoir une incidence sur le prix des voyages.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur fait. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.

Les données économiques sont celles indiquées dans le contrat de vente.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix du voyage fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une quelconque majoration.

Annulation du fait du vendeur – Après la conclusion du contrat, avant le départ du voyage

Si nous étions contraints d’annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé. Conformément aux dispositions légales en vigueur.

Annulation pour nombre insuffisant de participants :

Nous pouvons être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans notre carnet de voyages. Cette décision vous sera communiquée par écrit au plus tard 90 jours avant la date de départ prévue.

Caro Voyages vous remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives vous seront proposées.

Nombre maximum de participants :

Le nombre maximum de participants est précisé dans nos offres de voyages. Il est en général fixé à 12 personnes. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront strictement identiques de ce fait.

Cession :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit rigoureusement les mêmes conditions pour effectuer le voyage, tant que le Contrat n’a produit aucun effet.

Il doit informer le vendeur par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard trente jours avant le départ pour les circuits et quinze jours pour une croisière.

Il doit indiquer l’état civil (Nom/Prénom-âge ainsi que les coordonnées complètes du ou des cessionnaires et de justifier que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Frais de cession :

La cession d’un contrat de voyage entraine des frais supplémentaires variables. Ils seront dus « in solidum » par le cédant et/ou le cessionnaire dès lors que les titres de transport sont émis et que la cession implique une réémission.

Modification du fait de l’acheteur :

Toute modification entre l’inscription à l’un de nos voyages et son départ implique la perception par Caro Voyages de frais de dossier d’un montant de 80€.

Annulation du fait de l’acheteur :

Toute demande d’annulation émanant du client devra être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception adressé à : Caro Voyages 48 rue du chemin blanc 54000 NANCY (France)

La date de réception de la demande d’annulation sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. La prime d’assurance, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

Annulation du voyage forfaitaire après émission de titres de transport non remboursables :

Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter en votre faveur, des titres de transport qui, le plus souvent, ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Ces billets d’avion seront émis dès le retour des fiches d’inscription et le versement de l’acompte ou le cas échéant la signature du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties. Au plus tard trente jours avant la date de départ.

De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport émis seront intégralement dus par l’acheteur et facturées en conséquence.

Annulation des prestations terrestres et autres services :

L’exigence de nos fournisseurs ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.

En cas d’annulation du fait de l’acheteur, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date convenue du voyage.

Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires ne sont jamais remboursables.

Barème des frais d’annulation applicables par personne :

– Annulation 120 jours avant le départ ou plus : 200€ au titre des frais d’annulation.

– Annulation de 119 jours à 91 jours avant le départ : 25% du montant des prestations en fonction du cas.

– Annulation de 90 jours à 61 jours avant le départ : 50% du montant des prestations en fonction du cas.

– Annulation de 59 jours à 30 jours avant le départ : 75% du montant des prestations en fonction du cas.

– Annulation de 29 jours au départ : 100% du montant des prestations en fonction du cas.

Annulation du voyage forfaitaire dans le cas où les titres de transport sont remboursables :

Si les billets d’avion n’étaient pas émis au moment de l’annulation du fait de l’acheteur, ou si les titres de transport s’avèrent remboursables, les frais ci-dessus seraient intégralement perçus selon le barème ci-dessus (application du barème au montant TTC du voyage).

Remboursement des taxes d’aéroport :

En cas d’annulation d’un titre de transport du fait de l’acheteur. Lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires sont remboursables dès lors que le billet d’avion réservé a été émis par le vendeur.

Il appartient à l’acheteur d’en faire expressément la demande auprès du vendeur. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le vendeur.

Non présentation à l’aéroport le jour du départ :

Si l’acheteur ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit.

Caro Voyages ne pourrait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Caro Voyages. Même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Frais de dossier concernant l’annulation :

Une somme de 100€ sera facturée en sus à l’acheteur au titre des frais de gestion du dossier d’annulation.

Formalités administratives et sanitaires :

Elles vous seront communiquées par le vendeur, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre état membre de l’Union européenne ou d’un état parti à l’accord sur l’Espace économique européen.

Les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En conséquence et surtout juste avant de départ, Caro Voyages vous demande de regarder le site Internet www.diplomatie.fr rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)

Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques ou votre téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de votre vol. Veuillez signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone.

L’acheteur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.

Il est également impératif de nous communiquer les âges et particularités des enfants mineurs accompagnés par leurs parents (Nom – Prénom – Age – Situation familiale) pour que nous puissions vous informer en conséquence des formalités.)

Risques sanitaires :

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site http://www.sante.gouv.fr/recommandations-sanitaires-aux-voyageurs.html

Consultez votre médecin traitant ou un service de maladies tropicales. Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. Il convient de se renseigner en conséquence auprès de son médecin traitant. Caro Voyages ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage.

Transport aérien :

Nous vous conseillons vivement de ne pas prévoir d’engagements importants, d’obligations professionnelles, (le jour du retour ou le lendemain.) Ou des temps de transit ou de correspondance trop courts, qui peuvent être plus facilement sujets modifications d’horaires.

Horaires :

Les horaires de vols ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Le contrat de transport qui lie les transporteurs aériens avec leurs passagers est régi selon les cas soit par la Convention de Varsovie du 12 Octobre 1929 ou de Montréal du 28 juin 2004 ainsi que par les conditions de ventes IATA.

Perte ou vol de billets d’avion :

En cas de perte de votre billet électronique, l’acheteur doit formuler une demande auprès de Caro Voyages par téléphone ou par courrier électronique afin qu’un nouveau titre de transport puisse lui être envoyé.

Pré et post acheminements :

Les transports d’acheminement avant et après les transports internationaux ne sont pas vendus par Caro Voyages. Nous conseillons aux acheteurs de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification, une annulation ou un retard des vols internationaux.

Convocation aéroport :

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées pourraient être attribuées à d’autres voyageurs, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

Bagages enregistrés :

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager. Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes.

La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez.

En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration. Á défaut de la fourniture d’une copie de cette déclaration, nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation. Les dédommagements sont du ressort exclusif du dernier transporteur. Les dédommagements sont fixés par des Conventions internationales de transport.

Bagages en cabines :

Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale, un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm.

Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs.

Caro Voyages ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.

Valeurs et bagages :

A vous de juger si vous souhaitez emporter avec vous d’objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc… qui ne sont pas nécessaires au cours d’un tel voyage. Les hébergements ne proposent pas toujours un coffre.

Service à bord :

Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans la CEE :

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site

http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

Classification hôtelière :

Les normes indiquées dans tous nos programmes sont les catégories officielles agrées par le Ministère du Tourisme local (normes locales.) Ces normes sont différentes des normes françaises et varient sensiblement d’un pays à un autre.

Compte tenu de la spécificité de nos voyages, les descriptifs découlent de notre propre connaissance de l’établissement réservé.

Les chambres individuelles sont en nombre limité, parfois de superficie plus petite, parfois mal situées. Les chambres triples sont parfois des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d’appoint de type canapé ou sofa) laissant moins d’espace dans la chambre. Il en est de même dans les chambres quadruples (avec 2 lits d’appoint).

Chambres à partager :

Lors de l’inscription, tout acheteur s’étant inscrit seul sans avoir opté pour le choix d’être hébergé en chambre individuelle sera automatiquement facturé du supplément chambre individuelle applicable. Toutefois si nous pouvions trouver une autre personne susceptible de partager sa chambre, le supplément perçu serait déduit au moment du règlement du solde du voyage.

Restauration :

Pension complète : Petit déjeuner + déjeuner + dîner.

Demi-pension : Petit déjeuner + dîner.

Le nombre de repas pris dans lieu d’hébergement correspond toujours au nombre de nuits passées dans cet établissement. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.

Les boissons peuvent être comprises, dans ce cas une mention spécifique est indiquée dans l’offre préalable en regard de l’établissement fournissant la prestation.

Sauf mention contraire figurant au programme, les repas du premier jour et du dernier jour ne sont pas inclus, ils sont donc à la charge du voyageur.

Location de voiture :

Une empreinte de carte de crédit internationale au nom du conducteur est exigée par la société de location. Elle lui permet de s’en servir comme caution. Dans certains cas précis, elle peut être légalement débitée par le vendeur.  Les marques et types des véhicules réservés sont toujours mentionnés à titre indicatif. Seule la catégorie de véhicule est garantie.

Guides et accompagnateurs locaux :

Nous vous demandons parfois un peu d’indulgence à l’égard de leur pratique de la langue française. Ils sont les indispensables « sésames » pour découvrir la richesse des populations locales.

Risque particulier inhérent au voyage de découvertes :

Caro Voyages est aussi un organisateur de voyages de découvertes. Ce type de voyage est parfois dépendant de facteurs humains, techniques, climatiques qui ne peuvent être résolus par des règlements ou des principes propres au consumérisme. Il est possible qu’en raison de circonstances impérieuses, le plus souvent pour des raisons liées à votre propre sécurité, que nous soyons amenés à modifier sur le terrain certains itinéraires. Nous demandons aux voyageurs de faire preuve d’adaptabilité et de compréhension à ce sujet.

Les participants doivent être en bonne santé. Ils s’engagent à informer Caro Voyages de tous risques de santé connus qui, sans être rédhibitoires, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences fâcheuses voire dangereuses en cours de voyage.

Les participants à nos voyages doivent être conscients des risques qu’ils peuvent courir en participant à ce type de voyage. Des risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, au stress, à l’altitude ou de fortes chaleurs.

Chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’encadrement qui est le seul juge en matière de sécurité et dont les décisions sont sans appel. Il est impératif de ne jamais être isolé du groupe.

Caro Voyages ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe toute personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

Dans certains pays, les prestataires ne peuvent pas toujours proposer d’eau potable. Dans ce cas, l’achat de bouteilles d’eau est vivement conseillé. Leur coût est toujours à la charge des voyageurs.

D’une manière générale, les boissons ne sont jamais comprises dans nos prix forfaitaires.

Transport au sol :

Les véhicules utilisés par nos prestataires locaux ne répondent pas toujours aux normes de confort occidentales. Mais ce sont les seuls ou les meilleurs véhicules disponibles. Là encore, nous nous demandons d’être indulgents.

Les assurances de voyage – vente à distance ou en agence :

Elles ne peuvent pas vous être imposées. Mais elles doivent vous être systématiquement proposées avant la conclusion de la vente. En cas de refus par l’acheteur de souscrire, l’acheteur serait de ce fait entièrement tributaire des contrats souscrits à sa propre initiative. Sous sa seule responsabilité.

Pour éviter la superposition d’assurances ayant des garanties similaires. Dès lors que la souscription d’un contrat est effectuée à plus de 30 (trente) jours avant la date du départ, l’acheteur d’un voyage touristique dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat dès lors qu’il justifie qu’il est couvert par un autre contrat dans les mêmes conditions que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, le vendeur remboursera la prime sans frais et pénalités.

Dans ce cas, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne seront jamais remboursables.

Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Le Covid-19 ne peut plus être un évènement exceptionnel et indésirable. Les conditions générales d’annulation s’appliquent.

Responsabilité en cours de transport aérien :

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité du vendeur ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.

Réclamation, qualité du voyage :

Les acheteurs qui ont des réclamations ou remarques à formuler sont tenus de respecter la procédure suivante :

Durant le voyage : faire constater par écrit par un représentant nommément identifié de l’organisateur ou du transporteur les motifs des dysfonctionnements constatés. Conserver toutes les preuves originales (attestations, factures, justificatifs photographies …).

Au retour du voyage : adresser dans les meilleurs délais à Caro Voyages un courrier de réclamation par courrier recommandé avec avis de réception.

Les réclamations relatives aux obligations contractuelles Caro Voyages seront les seules prises en compte.

Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.

Il est expressément convenu que les données conservées par Caro Voyages et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservés par Caro Voyages constituent des preuves recevables lors de toutes procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Caro Voyages.

Propriété intellectuelle :

Le contenu total du présent document est la propriété intellectuelle de Caro Voyages.

Recours à la médiation :

Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté.

A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

Pour la bonne information du consommateur, le vendeur précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine.

Contact du Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel

En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente.

Limitation des responsabilités :

Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de la force majeure, du fait de personnes extérieures au contrat, voire des voyageurs eux-mêmes. Dans ce cas, la responsabilité de Caro Voyages pourrait être partiellement ou totalement exonérée.

Informatique et liberté :

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit A Caro Voyages à l’adresse en tête de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Garantie financière obligatoire :

Elle est apportée par la Responsabilité civile professionnelle :

Caro Voyages est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie MMA

Loi applicable :

Caro Voyages une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français.

Tribunal compétent :

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur.

Mentions légales :

Caro Voyages est une S.A.S au capital de 15 000€ dont le siège social est sis : 48, rue du chemin blanc 54000 NANCY. N° de SIRET 829 789 197 00011

Code N.A.F. 7911Z.

Immatriculation en qualité d’agent de voyages n° IM054170002

Garantie financière délivrée par Groupama Assurance-crédit&caution-8-10 ure d’Astorg 75008 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX 75002 PARIS. N° de contrat RCPH278322041